Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la société NeHoPro, sarl au capital de 24000,00€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne RCS n° 813 145 513, dont le siège social est au : 1 rue Rameau 42230 Roche la Molière, propriétaire du site Cosy-Bains, ci après dénommée le vendeur.
Et d’autre part, une personne physique ou morale souhaitant faire un achat via le site de www.cosy-bains.fr ci après dénommée l’acheteur.
1. Préambule
Le fait, pour un acheteur d’acquérir un produit par le biais du site : https://www.cosy-bains.fr/, implique l’acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis, néanmoins, seules seront appliquées à l’acheteur, les conditions en vigueur à la date de la commande passée sur le site.
2. Produits
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks de ses fournisseurs.
Pour certains de nos produits, des conditions bien spécifiques à ceux-ci viennent en complément de nos conditions de vente, par exemple si option de montage par une équipe de techniciens.
Les photographies sur notre site n’ont pas de valeur contractuelle, mais sont les plus représentatives des produits mis en vente par le fabricant.
Ces différences, dès lors qu’elles n’affectent en rien la qualité et les caractéristiques essentielles des produits, ne pourront amener à l’annulation de la commande.
Cosy-Bains peut modifier sans avis préalable les descriptifs des produits ou services indiqués.
Les informations présentées sont celles communiquées par les fournisseurs, Cosy-Bains ne peut être tenu pour responsable en cas d’informations inexactes fournies par ces derniers sur leurs produits et services.
Pour de plus amples renseignements, l’acheteur peut appeler au : 06 81 06 37 92 (appel non surtaxé), ou nous contacter par le formulaire de contact
Tous les produits nécessitant un assemblage et montage sont livrés avec une notice dans le colis, à défaut de celle-ci, appeler Cosy-Bains.
En général, les produits vendus par Cosy-Bains ne sont pas prévus d'être installés, ni mis en service par ses soins. Le montage du produit est réalisé sous la totale responsabilité de l’acheteur, sauf si une option de montage par techniciens a été choisie par l'acheteur sur les articles offrant cette possibilité.
3. Prix
La majorité des prix indiqués de Cosy-Bains incluent la livraison (afin de ne pas avoir de surprise) et sont indiqués en TTC (dont la TVA est récupérable par les entreprises), et ne sont valables que pour des livraisons en France continentale (hors îles).
Cosy-Bains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, ces derniers pouvant varier pour des raisons diverses, prix spécial de lancement d’un nouveau produit, soldes, nouvel arrivage ou augmentation des tarifs du fournisseur ou des différents intervenants.
Par conséquent, seuls les prix indiqués sur la page descriptif produit, au jour de la commande seront appliqués au client.
Il est donc recommandé à l’acheteur d’imprimer les divers documents relatifs à son achat, et essentiellement sa facture, sur support papier et de les conserver. La facture servant le cas échéant de garantie.
4. Commande par internet ou par courrier
- Par internet :
L’acheteur, qui désire passer commande doit obligatoirement s’identifier et reconnaître avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de valider sa commande.
Le mot de passe demandé lors de son inscription sur le site est strictement personnel à l’acheteur qui passe sa commande en suivant les instructions.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Il est essentiel pour l’acheteur de bien renseigner sa fiche d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email, etc..., et d’indiquer éventuellement une autre adresse de livraison s'il y a lieu.
Dans tous les cas, il doit indiquer le nom du réceptionnaire et ses n° de téléphone fixe et portable par lesquels il peut être joint par le transporteur et vérifier sa commande dans le détail avant de valider; références, prix, nombre d’articles, prix affichés, total net, etc...
La commande est ferme pour l’acheteur dès qu’il a validé le processus initial de commande.
Cosy-Bains ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs d’informations données par l’acheteur lors de la saisie de la commande et de leurs conséquences pour la suite (complications, retard de la livraison, frais supplémentaires engendrés)
- Par courrier :
L'acheteur peut aussi commander directement par courrier poste, en imprimant ou recopiant sur papier libre le bon de commande qu'il devra bien renseigner, signer et envoyer, accompagné de son chèque, ainsi que la photocopie recto / verso de sa carte d'identité à Nehopro - 1 rue Rameau 42230 Roche a Molière.
Le règlement pouvant se faire aussi par virement bancaire.
Dans les deux cas :
Du côté de Cosy-Bains, pour qu’une commande soit considérée comme définitive, son règlement doit être effectué et son bon encaissement validé par la banque, l’acheteur sera informé de la mise en préparation de sa commande et par conséquent celle-ci deviendra définitive. En cas de non validation par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur informé immédiatement par mail.
Cosy-Bains peut aussi éventuellement annuler une commande d’un acheteur avec lequel il subsisterait un différent relatif au paiement d’une commande précédente ou dans le cas de stock épuisé « de dernière minute »
Dans le cas de rupture de stock ou de réapprovisionnement trop long, Cosy-Bains informera l’acheteur des nouveaux délais de livraison dans les 10 jours suivants la date de prise en compte de la commande. L’acheteur pourra éventuellement dans ce cas, annuler sa commande et se faire rembourser.
L’acheteur qui souhaite 2 lieux de livraison doit passer 2 commandes.
5. Paiement
- Par internet l’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement, soit :
- a) au comptant par carte bancaire en ligne, montant indifférent, en suivant les étapes demandées.
- b) virement bancaire, montant indifférent
- c) envoi d’un chèque, remis à l’encaissement dès réception, (traitement plus long)
En ligne par carte : L'acheteur doit avoir son téléphone portable à proximité pour saisir le numéro de code sécurisé envoyé par sa banque.
Cosy-Bains utilise le paiement sécurisé E-Transactions "3D secure" du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’acheteur devant vérifier que la transmission est cryptée dès lors qu’apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires, l’adresse URL devient https (le s indique la sécurité) et non plus http.
- Par virement :
L’acheteur effectue son virement suivant les coordonnées bancaires affichées, à l’ordre de NEHOPRO, et en précisant bien les références de la commande concernée.
La commande devient définitive, dès confirmation du virement par la banque.
Si votre virement ne nous parvient pas dans un délai de 7 jours, la commande est annulée.
Par envoi d’un chèque :
(libellé en Euros) à l’ordre de NEHOPRO Cosy-Bains, en indiquant au dos du chèque le numéro de la commande et adressé à : Nehopro –1 rue Rameau 42230 Roche La Molière
Ce chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et sera remis à l’encaissement dès réception. La commande sera considérée définitive dès confirmation du bon encaissement par la banque. Le paiement par chèque prolonge de 21 jours ouvrés en moyenne le délai de livraison initial.
Si votre chèque ne nous parvient pas dans un délai de 7 jours, la commande est annulée systématiquement.
Retard de paiement :
Pénalités en cas de retard de paiement : 3 fois le taux de l'intérêt légal. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40€ loi (n°2012-387 du 22/03/2012)
6. Livraison :
Les livraisons se font uniquement en France continentale (sauf les îles qui ne sont pas reliées au continent par un pont : ex.Corse, île d’Yeu, île de Sein, îles de Porquerolles etc.)
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits sont en cours de livraison.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les livraisons se font aux heures ouvrables (de bureau) hors week-end et jours fériés (jours ouvrés)
Pour certains produits une aide au déchargement par une ou deux personnes peut être nécessaire.
La livraison se faisant par différents moyens de transport (en fonction de la nature du produit) et essentiellement par transporteur indépendant, il est donc impératif de bien indiquer à la commande : l’adresse de livraison avec numéros de téléphone de la personne qui devra réceptionner la commande.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer des bonnes conditions d’accessibilité pour le transporteur. Seul le transporteur est en mesure d’évaluer l’accès. Pour info : une livraison est (théoriquement) effectuée au pied de votre immeuble.
Si la livraison ne pouvait se faire ou était retardée pour des raisons d’accès ou d’adresse erronée lors de la commande, Cosy-Bains ne saurait être tenu pour responsable des conséquences engendrées, ex. retard de livraison ou nouveau passage, impossibilité de livrer, réexpédition de la marchandise etc. En cas de surcoût de transport pour ces raisons, ce dit supplément sera à la charge de l’acheteur. En cas d’annulation de la commande après expédition du produit et avant livraison, des frais de renvoi seront déduits du remboursement du produit.
A Cosy-Bains, le délai de livraison démarre à compter du moment où l’acheteur reçoit un mail de mise en préparation lui signifiant que sa commande a été validée et est en cours de préparation.
La commande n’étant en phase préparation, qu’après validation du bon encaissement du règlement.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif, en jours ouvrés (hors week-end et jours fériés). Néanmoins, Cosy-Bains s’engage à faire « son possible » pour faire livrer les produits qui lui sont commandés dans les délais les plus brefs.
En cas de non livraison dans les délais prévus initialement, une enquête est systématiquement menée auprès des intervenants du transport.
A la livraison, en présence du livreur, l’acheteur doit vérifier le contenu, la quantité et l’état de la livraison avant de signer et dater le bon du transporteur. Attention, la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale.
En cas d’anomalies constatées (chocs, rayures, déformations, casse, quantité), il est nécessaire d'émettre des réserves sur le bordereau du livreur, en détaillant au mieux les dégâts avant de dater et signer (signature de l’acheteur et du livreur) ou bien de refuser le colis en cas de dégâts importants, en précisant les raisons de ce refus.
L’acheteur doit aussitôt informer Cosy-Bains par mail (avec photos) par le formulaire de contact (au maximum 24h après la réception du produit) qui prendra aussitôt contact avec l’acheteur pour trouver une solution au plus vite.
Puis de transmettre cette observation dans les 72 heures au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception.
Passé ce délai ou à défaut d’avoir suivi cette procédure, la marchandise sera considérée comme conforme et aucune autre réclamation ne pourra être prise en compte par la suite par le vendeur.
7. Droit de rétractation
Selon l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour du produit qui sont à sa charge.
Les produits devront être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la livraison (à une adresse précisée par Cosy-Bains), dans leur emballage d’origine parfaitement propres, c'est-à-dire (re)commercialisables sans intervention : non détériorés, sans rayures, ni déformations, n’ayant jamais été installés, complets avec tous leurs documents s’y afférant (ex: notice de montage)
Les produits « sur mesure » ou personnalisés ne seront en aucun cas repris.
Le remboursement, après un retour conforme à l’adresse de retour indiquée par Cosy-Bains. et une vérification du produit, se fera dans un délai de 14 jours qui suivront sa réception.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez :
- 1) Retourner l'avis de rétractation ci-dessous à l'aide du formulaire de contact rempli et signé dans les 14 jours
- 2) Contacter Cosy-Bains au 04 87 02 00 27 qui vous indiquera l’adresse où vous devez retourner les produits
- 3) Retourner les produits dans les 14 jours suivant la réception de ceux-ci.
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Avis de rétractation (à copier) et nous retourner à l'aide du formulaire de contact
Je soussigné, Mr, Mme : ………………………………… Prénom : …………………….. Adresse : ……………………............................................................................................................................................
Code postale : …………………. Ville : ……………………..
Tél : …………………………...... /………………………………….
Déclare vouloir exercer mon droit de rétractation sur la commande passée le : ........................ N° ....……........… livrée le : ................................. concernant les produits suivants : ….……............... , ............................................. réf : ………………………..
Date : …………………… Signature
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8. Garantie
La durée de garantie du fabricant est précisée dans le descriptif du produit mis en vente par Cosy-Bains sur son site.
Les produits vendus par Cosy-Bains bénéficient de la garantie fabricant légale prévue par les articles 1641 du code civil. Les produits vendus sur le site sont donc garantis par le constructeur lui-même, ainsi que le suivi S.A.V.
L’acheteur qui désire bénéficier de la garantie pour un produit, doit impérativement informer Cosy-Bains par mail à l'aide du formulaire de contact en précisant les détails de sa demande, Cosy-Bains lui indiquera la démarche à suivre.
Cette garantie ne couvre pas les modifications apportées et le mauvais usage du produit fait par l’acheteur (ex. le bois traité ne doit pas être recoupé,)
Dans tous les cas, l’acheteur devra fournir la facture d’achat qui lui sera demandée pour bénéficier de la garantie.
9. Responsabilité
Cosy-Bains, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Cosy-Bains, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cosy-Bains.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cosy-Bains.
11. Force majeure
Les obligations de Cosy-Bains seront suspendues de plein droit et sans formalités, et notre responsabilité dégagée, en cas de survenance d’événements tels que par ex. la grève, l’accident ou le retard de fabrication, l’incendie, l’inondation ou le fait accidentel, l’émeute, la réduction autoritaire des importations ou exportations, le retard dans les transports de marchandises ainsi qu’au cas de survenance de toute circonstance indépendante de notre volonté ou celle de nos fournisseurs intervenant après la conclusion du contrat et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
12. Règlement des litiges
En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à Cosy-Bains, afin d'obtenir une solution amiable.
13. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14. Médiation
Les présentes conditions du site www.cosy-bains.fr étant soumises aux lois françaises.
Dans le cas d’un litige de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente entre un professionnel et un consommateur, le client pouvant justifier par écrit avoir tenté au préalable de résoudre son litige à l’amiable directement avec le professionnel, peut en dernier recours et en cas de désaccord total avec ce dernier, contacter l’organisme Médicys, qui mettra à la disposition du client et du professionnel une plateforme à laquelle pourront être adressées les demandes de médiation. Le médiateur ayant pour mission d’aider les 2 parties à trouver une solution à leur litige.
Seul le tribunal de Saint-Etienne sera compétent en cas de litige persistant, découlant de l’application des présentes conditions générales de vente.
15. Confidentialité et protection des données personnelles
Ce site est déclaré à la commission nationale et liberté (CNIL) sous le N° 1486687 V 0 et respecte les dispositions de la législation française relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Seules les données nécessaires au bon traitement des commandes et leur suivi (gestion des livraisons, SAV, garantie) sont collectées par Cosy-Bains afin de pouvoir traiter ces commandes au mieux.
En application des dispositions à la loi « informatique et libertés », le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client peut s’adresser à : Nehopro - 1, rue Rameau 42230 Roche La Molière, ou par mail à l'aide du formulaire de contact ou bien à partir de son espace personnel client qui lui est dédié.
Cosy-Bains s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers, ni gratuitement ou avec contrepartie. Néanmoins, ces données personnelles peuvent être lues par des sociétés partenaires diverses telles que : fournisseurs, transporteurs, prestataires informatiques, ou prestataires de paiement.
16. Archivage – Preuve
Cosy-Bains archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Cosy-Bains seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
17. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le site Cosy-Bains